Document d'archives : Financement des partis politiques Statut et fonctionnement de la Commission nationale des comptes de campagne et des...
Titre :
Financement des partis politiques Statut et fonctionnement de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (C.C.F.P..) : échange de notes et correspondances concernant notamment les effectifs mis à disposition. 2001 Discussion et position du ministère de l'intérieur sur le statut et le financement des partis politiques européens. - Projet de règlement communautaire : comptes-rendus de réunion du Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (S.G.C.I.), documents du conseil de l'Union européenne, comptes-rendus de la Représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne.
Cote :
20050070/38
Inventaire d'archives :
Intérieur ; Cabinet et services rattachés ; Cabinet ; conseiller technique (1982-2002)
Personnes :
Institutions :
france. comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires, france. délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale, union européenne
Lieux :
loire-atlantique (pays-de-la-loire , département), pyrénées-atlantiques (aquitaine , département), alsace (france , région administrative), europe
Thèmes :
action sociale, administration centrale, association, autonomisme, budget, bâtiment public, citoyenneté, collectivité territoriale, comité interministériel, commémoration, contrat de plan, culte, culture, célébration nationale, décentralisation, démocratie, finances publiques, immeuble, industrie, langue régionale, loi, loi de finances, ministère, nomade, nomadisme, personnel, politique culturelle, programme européen, préfecture, réforme administrative, région, réunion interministérielle, service déconcentré, service public, sport, sécurité routière, vie politique, ville, élection