Document d'archives : Acte d'accusation contre les prévenus susdits. Notes d'audience et interrogatoires des mêmes. Requête adressée aux juges du...
Titre :
Acte d'accusation contre les prévenus susdits. Notes d'audience et interrogatoires des mêmes. Requête adressée aux juges du tuteur du fils Saint-Servant pour obtenir la levée des scellés apposés chez eux.