Acte d'accusation contre les prévenus susdits. Notes d'audience et interrogatoires des mêmes. Requête adressée aux juges du tuteur du fils Saint-Servant pour obtenir la levée des scellés apposés chez eux.

Tribunal révolutionnaire, papiers du Parquet (pièces réunies contre les accusés et remises au Parquet entre les mains de l'accusateur public...