Document d'archives : 1/ documentation provenant de la Direction de l'Aménagement rural et des Structures (DARS) 2/ documentation provenant de la...
Titre :
1/ documentation provenant de la Direction de l'Aménagement rural et des Structures (DARS) 2/ documentation provenant de la Direction des Affaires sociales (D.A.S.)
Cote :
19780051/42
Inventaire d'archives :
Institutions :
Communauté européenne, FranceAgriMer, Union européenne. Conseil
Thèmes :
Plan 7, Politique agricole commune, budget, conseil des ministres, organisation professionnelle, politique agricole
Type de document :
budget, documentation, dossier de séance, procès-verbal de séance, rapport