Document d'archives : AIDE A LA PRESSE : LEGISLATION ET REGLEMENTATION Presse, situation : rapport Vedel (VEDEL Georges) : conclusions Presse :...
Titre :
AIDE A LA PRESSE : LEGISLATION ET REGLEMENTATION Presse, situation : rapport Vedel (VEDEL Georges) : conclusions Presse : régime juridique (et) régime économique Loi 23 octobre 1984, préparation SERVICE JURIDIQUE ET TECHNIQUE DE L'INFORMATION (SJTI) NOTE
Thèmes :
agence de presse, association, imprimerie, papier, presse, publicité, statut juridique, télématique, urbanisme