Certificat de vie.- Contentieux (1946) : questions écrites (1934). Paiement des pensions aux marins de commerce, établissement des certificats de vie : notes, accusés de réception, courriers (1930-1931). Pensionnaires tunisiens : notes, courriers, accusés de réception (1923). Loi du 5 septembre 1920 : courriers, notes (1920-1921). Circulaire du 5 février 1920 : courriers, notes (1920). Notes et courriers divers (1921). Cumul : notes, télégrammes (1914). Seine et Oise, Lorient et autres lieux : notes, courriers (1913). Interdictions de délivrance : notes et courriers (1910-1914). Irrégularités : projet de décret, courriers, notes (1908-1909). Corse : courriers, notes (1909-1910), circulaire (1899). Honoraires pour établissement des certificats de vie : courriers et notes (1886-1910). Pensionnaires résidant à l'étranger (1884-1902). Circulaire du 16 mars 1884 : notes et courriers (1884). Notes et courriers divers (1848- 1903).

Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau (1833-1967)