Document d'archives : Rôle des affaires portées devant la cour d'assises.
Cote :
2032 W 17
Inventaire d'archives :
2032 W - Versement de la cour d'assises de Haute-Savoie (1940-1996)
2032 W 17
2032 W - Versement de la cour d'assises de Haute-Savoie (1940-1996)