Document d'archives : Du 10 au 24 février 1997.
Cote :
5563W90
Inventaire d'archives :
5563W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure de la Chambre spéciale des mineurs
5563W90
5563W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure de la Chambre spéciale des mineurs