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Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Justice de paix d'Etampes. - Procès-verbaux de non conciliations (1922-1926).

Date : 1922 - 1926

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Contenu :

Archives textuelles

Cote :

4U/593

Inventaire d'archives :

4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954)

Informations sur le producteur :

JUSTICE DE PAIX D ETAMPES (service producteur)

JUSTICE DE PAIX D ETAMPES (service versant)

Conditions d'accès :

au bout de 75 ans à partir de 1926

Langues :

Français

Description physique :

Papier

Institutions :

JUSTICE DE PAIX D ETAMPES

Lieux :

ETAMPES Commune, ESSONNE

Thèmes :

20e siècle, conciliation

Type de document :

Papier, procès-verbal