Document d'archives : Séances de la Commission départementale de réorganisation foncière et de remembrement : demandes de division de parcelles,...
Titre :
Séances de la Commission départementale de réorganisation foncière et de remembrement : demandes de division de parcelles, procès-verbal de réunion, réclamations.
Cote :
2223 W 10 - 11
Inventaire d'archives :
Description :
Mise en forme :
Classement par ordre chronologique