Document d'archives : 23 octobre 1872-21 mars 1876
Cote :
3 U 4/667
Inventaire d'archives :
Tribunal criminel, cour d'assises et tribunaux civils d'arrondissement (1800-1958)
Description physique :
Registre
Registre: Oui
Observations :
Commentaire
Tables alphabétiques in fine.