Document d'archives : Oppositions de sortie du territoire : télégrammes.
Cote :
1266 W
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
PREFECTURE, 1° DIRECTION, 4° BUREAU
Conditions d'accès :
communicable au bout de 60 ans
Ressources complémentaires :
Observations :
ELIMINABLES ?
Institutions :
Thèmes :
ACQUISITION DE LA NATIONALITE FRANCAISE, Archives contemporaines, Etat des fonds, Série W, naturalisation, population
Type de document :
dossier individuel, décision, liste nominative, registre, répertoire, télégramme