Document d'archives : Demande en réduction de la contribution foncière des propriétés bâties...
Titre :
Demande en réduction de la contribution foncière des propriétés bâties
Contenu :
- Demande en réduction de la contribution foncière des propriétés bâties : LEMAITRE contre la Perception de Versailles, dossier n°9042, 1947
- Demande de mise à charge par voie de transfert le montant de la contribution des patentes établie au nom de son père : BRIDOUX contre la Perception de Versailles, dossier n°9045, 1947
- Demande en dégrèvement de l'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux : MAURY contre la Perception de Versailles, dossier n°9052, 1947
- Demande en dégrèvement de la contribution mobilière et de la taxe d'habitation : BRETON contre la Perception de Versailles, dossier n°9076, 1947
- Demande en dégrèvement de la contribution mobilière et de la taxe d'habitation : ROYER. Contre la Perception de Versailles, dossier n°9098, 1947
- Demande en dégrèvement de la contribution des patentes : Société des Etablissements diamantaires ASSCHER contre la Perception de Versailles, dossier n°10001, 1947
- Demande en dégrèvement de la contribution des patentes : ANSELME contre la Perception de Versailles, dossier n°10005, 1947
- Demande en dégrèvement de la contribution foncière des propriétés bâties : DERUELLE. Contre la Perception de Versailles, dossier n°10010, 1947
- Demande en dégrèvement de l'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux : RABUSSIER contre la Perception de Versailles, dossier n°10027, 1947
- Demande de décharge d'amende fiscale : BAROCHEZ et DAVID contre la Perception de Versailles, dossier n°10039, 1947
- Demande en dégrèvement de l'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux et de l'impôt général sur le revenu : NAUDIN contre la Perception de Versailles, dossier n°10043, 1947
- Demande de décharge d'amende fiscale : MEUNIER contre la Perception de Versailles, dossier n°10046, 1947
- Demande en dégrèvement de la taxe sur les locaux insuffisamment occupés : BOUCHER contre la Perception de Versailles, dossier n°10049, 1947
- Demande de décharge d'amende fiscale : de LENS contre la Perception de Versailles, dossier n°10051, 1947
- Demande de décharge d'amende fiscale : WEBER contre la Perception de Versailles, dossier n°10056, 1947
- Demande en dégrèvement de la contribution mobilière, de la taxe d'habitation et de la taxe sur les locaux professionnels : LELEU contre la Perception de Versailles, dossier n°10063, 1947
- Demande en dégrèvement de la taxe sur les locaux insuffisamment occupés : DESCLEVES contre la Perception de Versailles, dossier n°10067, 1947
- Demande de décharge d'amende fiscale : de SOMMYEVRE contre la Perception de Versailles, dossier n°10076, 1947
- Demande en dégrèvement de la taxe sur les locaux insuffisamment occupés : LEMAITRE contre la Perception de Versailles, dossier n°10082, 1947
- Demande en dégrèvement de la taxe sur les locaux insuffisamment occupés : BONNET contre la Perception de Versailles, dossier n°10085, 1947
- Demande en dégrèvement de l'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux : POUTEAU contre la Perception de Versailles, dossier n°10091, 1947
- Demande en dégrèvement de la taxe sur les locaux insuffisamment occupés : BROCHET contre la Perception de Versailles, dossier n°10098, 1947
- Demande en dégrèvement de la taxe sur les locaux insuffisamment occupés : SOYER contre la Perception de Versailles, dossier n°10102, 1947
- Demande en dégrèvement de la contribution foncière des propriétés bâties : CHEVILLON contre la Perception de Versailles, dossier n°10104, 1947
- Demande en dégrèvement de la contribution de patente : ARMAND contre la Perception de Versailles, dossier n°10106, 1947
- Demande en dégrèvement de la taxe sur les locaux insuffisamment occupés : MEHRMANN contre la Perception de Versailles, dossier n°10112, 1947
- Demande en dégrèvement de l'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux : COURTOIS contre la Perception de Versailles, dossier n°10113, 1947
- Demande en dégrèvement de la taxe sur les locaux insuffisamment occupés : DUMONT contre la Perception de Versailles, dossier n°10114, 1947
- Demande en dégrèvement de la taxe sur les locaux insuffisamment occupés : TORDEUR contre la Perception de Versailles, dossier n°10115, 1947
- Demande en dégrèvement de la taxe sur les locaux insuffisamment occupés : GUERTIAU contre la Perception de Versailles, dossier n°10117, 1947
- Demande de décharge d'amende fiscale : BLONDEAU contre la Perception de Versailles, dossier n°10128, 1947
- Demande en dégrèvement de la taxe sur les locaux insuffisamment occupés : PAYNEL contre la Perception de Versailles, dossier n°10129, 1947
- Demande en dégrèvement de l'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux : DEJONGHE contre la Perception de Versailles, dossier n°10133, 1947
- Demande de décharge d'amende fiscale : LE BRET contre la Perception de Versailles, dossier n°10141, 1947
- Demande en dégrèvement de la taxe sur les locaux insuffisamment occupés : DELARUE contre la Perception de Versailles, dossier n°10143, 1947
- Demande de décharge d'amende fiscale : DELEVAL contre la Perception de Versailles, dossier n°10145, 1947
- Demande en dégrèvement de la contribution mobilière : DANVILLE contre la Perception de Versailles, dossier n°10146, 1947
- Demande en dégrèvement de la taxe sur les locaux insuffisamment occupés : BROSSARD contre la Perception de Versailles, dossier n°10147, 1947
- Demande en dégrèvement de l'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux et de l'impôt général sur le revenu : BAZERQUE contre la Perception de Versailles, dossier n°10151, 1947
- Demande en dégrèvement de l'amende fiscal : SAUR contre la Perception de Versailles, dossier n°10157, 1947
- Demande en dégrèvement de l'amende fiscal : DORE contre la Perception de Versailles, dossier n°10173, 1947
- Demande en dégrèvement de l'amende fiscal : Veuve MASSELIN contre la Perception de Versailles, dossier n°10183, 1947
- Demande en dégrèvement de la contribution foncière des propriétés bâties : NADAU contre la Perception de Versailles, dossier n°10193, 1947
- Demande en dégrèvement de la contribution foncière des propriétés non bâties : POSTEL contre la Perception de Versailles, dossier n°10194, 1947
- Demande en réduction de la contribution mobilière et des taxes annexes : BOUCAUMONT contre la Perception de Versailles, dossier n°10199, 1947
- Demande en dégrèvement de l'impôt sur les traitements et salaires et de l'impôt général sur le revenu : VINCENT contre la Perception de Versailles, dossier n°10223, 1947
- Demande en dégrèvement de la taxe sur les locaux insuffisamment occupés : AVIEZ contre la Perception de Versailles, dossier n°10244, 1947
- Demande en dégrèvement de l'impôt général sur le revenu : LECONTE contre la Perception de Versailles, dossier n°10247, 1947
- Demande en dégrèvement de l'impôt général sur le revenu : MAURY contre la Perception de Versailles, dossier n°10256, 1947
- Demande en dégrèvement de la contribution mobilière : LE DUC contre la Perception de Versailles, dossier n°10257, 1947
- Demande en dégrèvement de la contribution mobilière : Veuve BERTRAND contre la Perception de Versailles, 1947
- Demande en dégrèvement de l'amende fiscal : CHAVANNEAU contre la Perception de Versailles, dossier n°1363, 1947
- Demande en dégrèvement de l'amende fiscal : PICHON contre la Perception de Versailles, 1947
- Demande en dégrèvement de l'amende fiscal : SAINTIN contre la Perception de Versailles, 1947
Cote :
5 K 288