Document d'archives : 28 octobre 1852-1881
Cote :
3 E 14690
Inventaire d'archives :
Ressources complémentaires :
Les minutes correspondant à ce répertoire pour les années 1852-1871 sont conservées sous les cotes 3 E 4574-4643 : voir le versement de Maître Maurice Bayle, notaire à Bâgé-le-Châtel. Après 1871, voir ci-après (3 E 14458-14499).
Personnes :
Lieux :
Thèmes :
Type de document :
Document d'archives, répertoire d'officier public ministériel