Document d'archives : Dissolution d'associations foncières de remembrement : arrêtés préfectoraux, délibérations du conseil municipal, procès-verbaux...
Titre :
Dissolution d'associations foncières de remembrement : arrêtés préfectoraux, délibérations du conseil municipal, procès-verbaux de réunion, traité de gérance pour la distribution publique d'eau potable de la commune de Bubry, correspondance. Syndicat intercommunal pour l'implantation d'une antenne universitaire et pour les études d'aménagement de la région lorientaise : arrêtés préfectoraux, délibérations du conseil municipal, statuts, coupures de presse, correspondance. Dissolution de l'association syndicale des propriétaires du fort du Talus : arrêtés préfectoraux, statuts, règlement, compte rendu de réunion, coupures de presse, correspondance.
Cote :
1447 W 217