Document d'archives : Réorganisation administrative et réforme électorale
Contenu :
Projet de loi relatif au mode d'élection et à la durée du mandat des députés, 1908.
Procès-verbaux des séances de la commission chargée de préparer un projet de réorganisation de l'administration départementale, 1907-1908.
Rapports sur la suppression de certaines sous-préfectures (sans date).
Tribunaux administratifs départementaux. Rapport de Mr. LALLEMAND, préfet de la Haute-Vienne, projet de loi, 1907.
Cote :
F/1bI/912