Document d'archives : Table des baux

Contenu :

Cette table est conservée par l'instruction n° 1147 du 10 novembre 1824 de la direction générale de l'enregistrement et des domaines "pour mettre les préposés à portée de s'assurer de l'exactitude des évaluations de revenus dans les déclarations de successions, et dans les actes d'échanges ou de donations entre vifs ; mais il a paru utile d'ouvrir une colonne pour indiquer l'époque de l'entrée en jouissance des preneurs, afin que les préposés puissent constater si le bail était ou non expiré, lors de la mutation. Les résiliations de baux seront mentionnées dans la colonne des observations."

Lieux :

Nolay

Type de document :

Document d'archives, table des baux

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