Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Procès-verbal relatif à l'état liquidatif des successions de Charles Gilbert Morel de Vindé pair de France et Renée Élisabeth...

Date : 8 février 1850

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Titre :

Procès-verbal relatif à l'état liquidatif des successions de Charles Gilbert Morel de Vindé pair de France et Renée Élisabeth Choppin d'Arnouville son épouse.

Contenu :

: Mention dans le répertoire du notaire coté

MC/RE/XLVIII/22

: Origine de l'information

Report des actes analysés à l'occasion de l'établissement des répertoires numériques dits 'états numérique' des liasses et registres de minutes . (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

: 2012 Date de création de la notice

: 2014 (K. Kantorska) Date de révision

Cote :

MC/ET/XLVIII/1246

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Jean DUFOUR, 11 novembre 1848 - 10 avril 1883 (étude XLVIII)

Personnes :

Choppin d'Arnouville, Renée Élisabeth, Morel de Vindé, Charles Gilbert Terray

Type de document :

liquidation, partage

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