Document d'archives : Procès-verbal relatif l'état liquidatif des successions de M Mme MOREL de VINDE. 1850, 8 février

Contenu :

Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.

Cote :

MC/ET/XLVIII/1246

Description physique :

Importance matérielle :
registre. Document détérioré.

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