Document d'archives : 27 ventôse an II-2 février 1818.
Cote :
21 E DEPOT 29
Inventaire d'archives :
Répertoire méthodique des archives communales déposées d'Arcizans-Avant (1695-1970)
Description physique :
Registre 32 x 24 x 1 cm, couverture parchemin, paginé postérieurement 1-101 (4 feuilles détachées p. 13-16, 85-88).
Registre
Registre: Oui
Registre: Oui