Document d'archives : Etats numériques des permis de chasse délivrés ou refusés dans le département (1898-1939) ; versement au Trésor public du montant...
Titre :
Etats numériques des permis de chasse délivrés ou refusés dans le département (1898-1939) ; versement au Trésor public du montant des droits de permis refusés (1898-1917) ; condamnations pour délits de chasse non payés : relevés annuels des personnes auxquelles le permis ne doit pas être délivré (1917-1939) ; délits de chasse et répression du braconnage (1863-1939).
Cote :
4M/72
Inventaire d'archives :
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
POLICE ADMINISTRATIVE, animal nuisible, braconnage, chasse, délit, police, police de la chasse