Document d'archives : Etats numériques des permis de chasse délivrés ou refusés dans le département (1898-1939) ; versement au Trésor public du montant...

Titre :

Etats numériques des permis de chasse délivrés ou refusés dans le département (1898-1939) ; versement au Trésor public du montant des droits de permis refusés (1898-1917) ; condamnations pour délits de chasse non payés : relevés annuels des personnes auxquelles le permis ne doit pas être délivré (1917-1939) ; délits de chasse et répression du braconnage (1863-1939).

Cote :

4M/72

Où consulter le document :

Archives départementales de la Corrèze

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