Document d'archives : Procès-verbaux de police et de gendarmerie [sans suite] (1943).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
960W/45
Inventaire d'archives :
960W Rapports et procès-verbaux de police et de gendarmerie (1941-1965)
Informations sur le producteur :
TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur)
TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 50 ans à partir de 1943
Langues :
Français
Description physique :
Papier