Document d'archives : "Plumitif d'audiences criminelles", du 15 mars au 2 mai.
Contenu :
Le procès verbal de l'une des audiences précise : "à l'issue de l'audience bailliagère civile".
Cote :
1 B 48
Inventaire d'archives :
Description physique :
Description physique:
Registre
Registre: Oui