Document d'archives : 1662-1663

Contenu :

Description détaillée
— Election des consuls ; nomination d'auditeurs des comptes des consuls sortants (27 août 1662).
— Remplacement des conseillers sortants, du syndic des pauvres, nomination de deux auditeurs des comptes de l'administration hospitalière (3 septembre).
— Les réparations de la maison commune commencées l'année précédente seront continuées (17).
— Députation de plusieurs habitants à Salvagnac pour " rendre le compliment " au duc d'Arpajon (15 octobre).
— Un arrêt du Conseil du roi, du 21 octobre précédent, a donné gain de cause à la communauté contre les localités du Ségur, Virac, Souel et la Parroquial ; d'autres arrêts du Conseil, des 26 mars et 26 octobre ont supprimé les fonctions de syndic diocésain ; des démarches seront faites, de concert avec les députés de Rabastens et de Gaillac pour les faire rétablir ; les consuls sont autorisés à acheter " un horloge assez grang et consonnant pour estre posé à l'endroit du fauxbourg de La Bouteillarie qui sera treuvé le plus convenable ", pour remplacer celle qui " autre fois y estoit " (3 décembre).
— Avis du passage des gens de guerre (14 janvier 1663).
— Les boulevards et patus de la ville seront affermés aux enchères (1er mars).
— Des gentilshommes du consulat " soubs prétexte qu'ils ont chasteau en aucunes des jurades et paroisses… se sont ingérés de faire faire de littres ou scintures de duil tant de dedans que dehors les esglises dudit consulat ", ce qui constitue un empiètement sur les prérogatives des consuls : le conseil leur ordonne de les faire effacer (4).
— Ordonnance des consuls pour interdire aux cabaretiers de donner à manger et boire ou de fournir à leurs clients " cartes ni quilles ", à ceux qui tiennent jeu de billard d'y laisser jouer, pendant la célébration des offices ; aux marchands quelconques d'user de faux poids ou de fausses mesures (31).
— Le consulat est imposé pour 13 672 livres, 10 sous, 5 deniers, non compris les parts de Virac, Le Ségur, Souel et La Parroquial ; nomination de six asséeurs ; les localités susdite ont recommencé leur procès contre la communauté ; leurs taxes seront néanmoins ajoutées à la mande générale ; le Conseil du roi a rétabli le syndicat diocésain (7 avril).
— Un prêtre ayant été empoisonné, au Ségur, les consuls ont instruit l'affaire, à la requête du procureur du roi au siège de Cordes, et condamné l'un des coupables à mort ; ceux-ci seront envoyés à Toulouse " pour y faire juger ladite procédure " par le Parlement (27).
— Ordonnance des consuls pour faire exécuter strictement les clauses du bail des boucheries de Cordes et des Cabannes (28).
— Pierre Bru, prêtre, natif de Cordes, est choisi pour premier régent des écoles (9 juin).
— Les consuls sont autorisés à conclure un marché pour la réparation du clocher de l'église Notre-Dame qui " menasse prochaine cheute ". (12 août).

Cote :

69 EDT BB 69

Description physique :

Description physique:
Registre
Registre: Oui
Importance matérielle
Importance matérielle: Cahier, In-f°, 82 feuillets, papier.

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