Document d'archives : INTERIEUR MINISTERE : ADMINISTRATION CENTRALE Immigration : controle*immigrés clandestins : emploi Direction centrale du...
Titre :
INTERIEUR MINISTERE : ADMINISTRATION CENTRALE Immigration : controle*immigrés clandestins : emploi Direction centrale du controle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins (DICCILEC) : création Décret 14 ocotbre 1994 : préparation Réunion interministérielle 5 juillet 1994 COMPTE RENDU
Institutions :
Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, Banque de France, Communauté européenne, France. Conseil constitutionnel, France. Conseil d'Etat (1799-....), Union européenne
Thèmes :
culture, droit d'auteur, enseignement, entreprise, francophonie, justice, langue française, propriété intellectuelle, rapatrié, sécurité, étranger