Document d'archives : Majorations illicites dans les hôtels de tourisme (régime réglementaire et liberté conventionnelle) : tableaux (sans date)....
Titre :
Majorations illicites dans les hôtels de tourisme (régime réglementaire et liberté conventionnelle) : tableaux (sans date). Enquêtes concernant les prix pratiqués : notes (1969-1970). Questions parlementaires : notes, note manuscrite, comptes rendus de réunions (1969-1972). Renforcement du contrôle (note 2593) : note, compte rendu (1972). Enquête (n° 525 D) relative aux prix pratiqués : correspondance, note, note de service (n° 3795), tableau (1973). Communiqués de presse de la police économique : lettres d'accompagnement, affichettes (1973-1977). Relevé des prix des denrées à consommer sur place : note, tableaux (1974).
Cote :
B-0073791/1