Document d'archives : Commune de COURCOURONNES centre, zone d'aménagement concerté, acquisition du Fonds national d'aménagement foncier et d'urbanisme...
Titre :
Commune de COURCOURONNES centre, zone d'aménagement concerté, acquisition du Fonds national d'aménagement foncier et d'urbanisme (FNAFU) : enquêtes parcellaire, résultat de l'enquête parcellaire, dossier complémentaire de déclaration d'utilité publique, dossier de réalisation de zone d'aménagement concerté par l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) pour le compte de l'Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY (Epevry) ou du département, renseignements cadastraux, journaux, listings, correspondance, notes, affiche, état parcellaire, arrêtés de cessibilité, liste des propriétaires, ordonnance d'expropriation, procès-verbal de changement de numérotage.
Contenu :
Cote :
1583W/164
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Conditions d'accès :
Langues :
Description physique :
Lieux :
Thèmes :
20e siècle, expropriation, presse, ville nouvelle, zone d'aménagement
Type de document :
Papier, affiche, dossier de procédure, déclaration d'utilité publique, liste nominative, procès-verbal, texte officiel, état parcellaire