Document d'archives : marché à bon de commande Bâtiments communaux, travaux de maintenance et grosses réparations. - Requête en indemnité Lot 22 Faux...
Titre :
marché à bon de commande Bâtiments communaux, travaux de maintenance et grosses réparations. - Requête en indemnité Lot 22 Faux plafond Entreprise DUVALLET : facture, lettre de demande d’indemnité, lettre de réponse à la demande d’indemnité, lettre de nouvelle demande d’indemnité, lettre de réponse, pièces fournies par le cabinet d’avocat CGCB de l’entreprise DUVALLET, lettre du service architecture au directeur des affaires juridiques, compte rendu de la réunion de coordination en date du 6 juillet 2006, remarques sur le mémoire remis au tribunal administratif, décision rendu par le tribunal administratif (2006-2007). Résiliation marché adjudicataire Lot 1 démolition : décision de résiliation, jugement prononcé de liquidation judiciaire (2009). Avenant de transfert SARL CORNIL : avenant n°1, rapport de présentation, décision (2008). Avenant de transfert NICKEL/ SAMSIC II lot 26 Nettoyage de chantier : rapport d’analyse de transfert, avenant de transfert de l’entreprise NICKEL à SAMSIC propreté, rapport de présentation, décision (2009).
Cote :
775 W 6
Inventaire d'archives :
Description :
Conditions d'accès :
Institutions :
Thèmes :
AMENAGEMENT FONCIER, BIENS COMMUNAUX, CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, ENREGISTREMENT JUDICIAIRE, IMMOBILIER, JUSTICE