Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Titre nouvel par Pierre Maucouard, marchand, et son épouse Marie Madeleine Savin, veuve de Jacques Pecot, demeurant à...

Date : 1757 - 1757

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Titre :

Titre nouvel par Pierre Maucouard, marchand, et son épouse Marie Madeleine Savin, veuve de Jacques Pecot, demeurant à Saint-Xandre, La Sauzaie, envers Jacques Croizetière, conseiller du roi, commissaire, contrôleur et receveur en la sénéchaussée de La Rochelle, époux de Suzanne Marguerite Regnaud, pour des vignes à Saint-Xandre, seigneurie de Romagné, fief des Croisettes.

Contenu :

Présentation du contenu

23 novembre 1757

Cote :

3 E 1668-liasse2/fol.420-421

Inventaire d'archives :

Minutes de Guillaume Delavergne, notaire à La Rochelle

Lieux :

La Rochelle (Charente-Maritime, France ; commune), Saint-Xandre (Charente-Maritime, France ; commune)

Type de document :

Document d'archives, titre nouvel

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