Document d'archives : Modalités d'élection du Président de la République - Calendrier électoral 2002 Réformes, révision et apurement des listes...
Titre :
Modalités d'élection du Président de la République - Calendrier électoral 2002 Réformes, révision et apurement des listes électorales, organisation des élections, calendrier électoral : dossier de principe. 2000-2001 Proposition de loi organique modifiant la date d'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale pour inverser le calendrier électoral 2002 et organiser l'élection présidentielle avant les législatives. - Débat parlementaire : interventions du Ministre, amendements, documents parlementaires, dépêches AFP, extraits de presse, réponses aux questions du Conseil constitutionnel. 2001 Présentation et discussion au Parlement du projet de loi organique modifié par le Sénat modifiant la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel, préparation du projet de décret portant application de la loi du 6 novembre 1962 précitée. - Prise en compte d'observations techniques et à caractère réglementaire apportées par le Conseil constitutionnel : projets de textes, interventions, amendements, comptes-rendus de réunions interministérielles, communications au Ministre, observations du Conseil constitutionnel, documents parlementaires. 2000-2001
Cote :
20050070/36
Inventaire d'archives :
Intérieur ; Cabinet et services rattachés ; Cabinet ; conseiller technique (1982-2002)
Personnes :
Institutions :
france. comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires, france. délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale, union européenne
Lieux :
loire-atlantique (pays-de-la-loire , département), pyrénées-atlantiques (aquitaine , département), alsace (france , région administrative), europe
Thèmes :
action sociale, administration centrale, association, autonomisme, budget, bâtiment public, citoyenneté, collectivité territoriale, comité interministériel, commémoration, contrat de plan, culte, culture, célébration nationale, décentralisation, démocratie, finances publiques, immeuble, industrie, langue régionale, loi, loi de finances, ministère, nomade, nomadisme, personnel, politique culturelle, programme européen, préfecture, réforme administrative, région, réunion interministérielle, service déconcentré, service public, sport, sécurité routière, vie politique, ville, élection