Document d'archives : Dossiers nominatifs de cessation d'activité. ( A à C )...
Titre :
Dossiers nominatifs de cessation d'activité. ( A à C )
Cote :
1277 W 46
Inventaire d'archives :
1277 W - Préfecture, 1ère Direction, 3ème Bureau (circulation routière).
Conditions d'accès :
Modalités d'accès
Non communicable jusqu'en 2039.
Délai
60 ans
Première année communicable
2039
Description physique :
Document
d'archives