Document d'archives : Lots 7 et 9 : copies d'actes de vente, compromis de vente, plans de lotissement, plan masse, plans, cahier des charges de cession...
Titre :
Lots 7 et 9 : copies d'actes de vente, compromis de vente, plans de lotissement, plan masse, plans, cahier des charges de cession de terrains, calculs des surfaces utiles, projet d'immeubles, coupure de presse, brochure, correspondance.
Cote :
134 J 232
Inventaire d'archives :
Archives de la société d'équipement départementale de la Haute-Savoie