Document d'archives : Cahier contenant en substance les arrêts sur remontrances et sur requêtes sur les sujets les plus remarquables comme pour police...
Titre :
Cahier contenant en substance les arrêts sur remontrances et sur requêtes sur les sujets les plus remarquables comme pour police dans le bureau du Sénat, dans le public et cas extraordinaires depuis 1601.
Cote :
2B 1657
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable