Document d'archives : Imprimés, circulaires, notes de services : - contributions directes : 12/11/1795 au 6/7/1807 - contributions...
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Imprimés, circulaires, notes de services : - contributions directes : 12/11/1795 au 6/7/1807 - contributions foncières : 31/03/1796 au 1/08/1799 - contribution personnel mobiliaire et somptuaire : 24/8/1796 au 20/10/1797 - Patentes : 19/12/1796 au 24/2/1798 - Emprunt forcé : 30/9/1793 au 9/8/1796 - Biens nationaux : 5/6/1790 au 4/4/1793 - Trésor public : 23/12/1791 au 18/1/1798 - Comptabilité municipale : 25/4/1796 - Recette municipale : 22/2/1792 au 3/3/1797 - Poids et mesures : 19/8/1800 au 25/8/1855 - Boissons : 12/12/1807 au 12/10/1814 - Pensions ecclésiastiques : 12/7/1795 au 2/4/1796 Affiches : - Contributions directes : An 4-1858 - Contributions indirectes : 1806-1851 - Pensions ecclésiastiques : 12/7/1795 au 2/4/1796
Cote :
310WP/1280
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Producteur inconnu
Langues :
Français