Document d'archives : Appel par l'accusateur public près le tribunal d'un jugement rendu entre Antoine Soulier et François Desmaries pour maltraitance...
Titre :
Appel par l'accusateur public près le tribunal d'un jugement rendu entre Antoine Soulier et François Desmaries pour maltraitance à Fontanges.
Cote :
L 1566