Document d'archives : Demandes et retraits d'agréments
Contenu :
Saisines et recours au sujet notamment de demandes et/ou de retraits d'agréments : notes, correspondance, rapports, synthèses, arrêts, ordonnances, arrêts, dossiers médicaux, jugements.
Cote :
20090304/116
Thèmes :
bruit, censure, droit des personnes, débit de boissons, libertés publiques, musique, média, police administrative, presse, protection animale