Document d'archives : Comparutions personnelles, conciliations ou non-conciliations (1920-1930), enquêtes (1832-1868, 1910-1930), auditions de témoins...
Titre :
Comparutions personnelles, conciliations ou non-conciliations (1920-1930), enquêtes (1832-1868, 1910-1930), auditions de témoins (1808-1841), apposition de scellés (1826) : procès-verbaux. Ventes aux enchères de marchandises : états détaillés des marchandises, requête (1895-1901).
Cote :
6 U 1/206
Inventaire d'archives :
Institutions :
France. Tribunal de commerce (Châtellerault, Vienne), Tribunal de commerce de Châtellerault