Document d'archives : Fiscalité dans la région Ile-de-France
Contenu :
Projet de modification du régime fiscal des régions : note de synthèse, états de centralisation, notes, résumé, projet de loi de finances, documentation (1985-1987) ; redevance pour la construction de locaux, de bureaux ou de locaux de recherches en région Ile-de-France, projet de décret : comptes rendus, décret, rapport de présentation, rapport au Premier ministre, projet de décret (1987-1988) ; programme d'actions immédiates : rapports, communication du Premier ministre et du ministre de l'Equipement, du logement, des transports et de la mer, script interview de Michel Rocard, documentation, relevé de décisions et projet, notes, cartes, projet d'instruction, projet de décret, tableaux récapitulatifs (1988-1989) ; création d'une taxe sur la surface des bureaux de la région Ile-de-France : formulaire, notice, correspondance, avis de la Chambre de commerce et d'industrie du Val-d'Oise, extrait du JO, exposé des motifs, fiches, notes (1988-1990) ; institution d'un mécanisme de péréquation en région Ile-de-France : amendement du gouvernement, relevé de décisions et projets, avant-projet de dispositions législatives, projets de loi, notes, fiches, plan, étude, exposé des motifs, compte rendu (1989-1990) ; futur schéma directeur d'aménagement de la région Ile-de-France : notes, compte rendu, proposition d'amendement (1990) ; loi n° 91-429 du 13 mai 1991 instituant une dotation de solidarité urbaine des communes de la région d'Ile-de-France et réformant la dotation globale de fonctionnement des communes et des départements et modifiant le codes des communes, dossier d'information (1991).
Cote :
20100088/41
Inventaire d'archives :
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Fiscalité locale (1945-2006)