Document d'archives : Réforme du régime fiscal des régions
Cote :
20100088/28-20100088/41
Inventaire d'archives :
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Fiscalité locale (1945-2006)
20100088/28-20100088/41
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Fiscalité locale (1945-2006)