Document d'archives : Région Nord-Pas-de-Calais
Contenu :
Vote des taux d'imposition des quatre taxes directes locales : correspondance, état de notification, décision, extraits du JO, délibérations, fiches techniques, note, mémoires en défense, compte rendu et projet, mémorandum, question écrite.
Cote :
20100088/39
Inventaire d'archives :
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Fiscalité locale (1945-2006)