Liste des régicides qui résident à Paris, comme n'étant pas atteints par l'art. 7 de la loi du 12 janvier 1816 et ayant obtenu un sursis ou des délais, avec leur adresse et le motif de leur séjour à Paris : Amar, Azémas, Barras, Barrot, Bernard des Sablons, Bertezène, Châles, Chaumont, Dyzèz, Du Bois du Bais, Gaston dit de Foix, Gibergues, Goupilleau de Montaigu, Isnard, la Revellière-Lepeaux, Mailly de Château-Renard, Moreau, Panis, Picqué, Prieur de la Côte-d'Or, Richard de la Charente-Inférieure, Robert Lindet, Sallengros, Second de Rodez, Tallien, Taveau, Vallée.

Examen de la situation par rapport à la loi d'amnistie des régicides Ramel-Nogaret, Vadier, Havin, Lefiot et Précy.

Listes des exconventionnels auxquels a été accordée la remise pleine et entière des peines par l'article 7 de la loi du 12 juillet 1816 (Alquier, Debrel, Gamon, Laurence de Villedieu, Milhaud, Poullain-Grandpré, Saint-Prix, Gleizal).

Départ de Paris des régicides Thomas et Paganel.

Examen de la situation par rapport à la loi d'amnistie des conventionnels Sallengros, Pérard, Dyzès, Audouin (décédé), Second, Prieur de la Côte-d'Or, Camboulas, Azéma, Moulin, Oudot, Berlier, La Vicomterie, Raffron, Sergent et Boucher Saint-Sauveur (les quatre derniers décédés), Robert, Laignelot et Panis.

Liste des régicides atteints par l'article 7 de la loi du 12 janvier 1816 et à l'égard desquels la préfecture de police a eu des mesures à prendre (Alquier, Moreau, Tallien, Merlin de Thionville, Sevestre, Hourier-Eloy, Sallengros, Ingrand, Ramel-Nogaret, Vadier, Ysabeau, Thomas [Charles-Et.], Lejeune).

Liste des régicides atteints par l'article 7 de la loi du 12 janvier 1816, résidant à Paris et dont les réclamations sont écartées.

Examen de la situation devant la loi d'amnistie des conventionnels : Pons, Letourneur, Picqué, Chaumont, Sevestre, Marec, Bernard des Sablons, Lacoste, Espert et Milhaud.