Document d'archives : n° 1-53, ordre du jour, compte-rendu, annotations, bordereaux adressés aux finances, note de service.
Cote :
2271 W 10
Inventaire d'archives :
2271 W - Conseil général. - Commission permanente : rapports et délibérations. (2001 - 2002)
Conditions d'accès :
Librement communicable