Inventaire d'archives : 2271 W - Conseil général. - Commission permanente : rapports et délibérations. (2001 - 2002)
Contenu :
Commission permanente : rapports et délibérations.
Cote :
2271 W
Informations sur le producteur :
Bouches-du-Rhône. Conseil général
Informations sur l'acquisition :
| 2011-02-01 | versement numéro via 2011-17 Bouches-du-Rhône. Conseil général |
Conditions d'accès :
Archives publiques.
Librement communicable
Oui - Publiable sur internet
Conditions d'utilisation :
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Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales des Bouches-du-Rhône
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD013_11851