Document d'archives : Admission à l’assistance obligatoire : extraits des décisions de la commission cantonale (1937-1940). assistance judiciaire :...
Titre :
Admission à l’assistance obligatoire : extraits des décisions de la commission cantonale (1937-1940). assistance judiciaire : correspondance, certificats, demandes (1894-1923). Allocations aux familles nombreuses : décisions de la commission cantonale (1921-1922). Allocations militaires : procès-verbaux de la commission cantonale (1925-1940). Assistance aux femmes en couches : délibérations de la commission cantonale (1923-1933). Protection des enfants (1918)
Cote :
7 U 1584
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable