Procès-verbal de la 533e séance du 28 octobre 1986, approbation du procès-verbal de la séance du 14 octobre 1986, communications, (OPA et OPE, Presses de la Cité, Schwixh et Baizeau), dispositif anti OPA (attitude de la commission), privatisation de la compagnie Saint-Gobain, réforme des titres nominatifs, compte rendu d'enquête (Usinor-Sacilor), ratifications de décisions de visas de notes d'information (OPE (Société Presses de la Cité par Cerus et Pechelbronn, et société Presses de la Cité par la Société générale occidentale), OPA (Société Schwich et Baizeau par la société Sagmag et MPB Schwich), OPA concurrente des actions de la société Schwich et Baizeau par divers initiateurs associés à la banque Stern), visas de notes d'information (augmentations de capital avec droit préférentiel de souscription (Caisse d'escompte du midi, Compagnie générale des eaux, Maintenance informatique service, La protectrice vie, plâtres Lafarge, Sacilor, Société anonyme française des appareils automatiques, Union sidérurgique du Nord et de l'Est de la France Usinor), augmentation de capital sans droit préférentiel de souscription (Dollfus Mieg et compagnie), émission de certificats d'investissement avec droit préférentiel de souscription (Beghin-Say), sans droit préférentiel de souscription (Bouygues), émission d'obligations avec bons de souscription d'actions (Compagnie la Hénin, Exor, Scac, Société centrale d'investissements), émission d'emprunts obligataires (banque de financement de participations, commune de Bouron-Lancy, E. Remy Martin et compagnie SA), constitution de société par appel public à l'épargne (Prom'Emploi Bourgogne SA), avis au ministre de l'économie, des finances et de la privatisation sur la demande tendant à l'introduction en France des sociétés étrangères (Hanson trust et Saatchi and Saatchi), avis au ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, SICAV (augmentation du plafond d'émission, sociétés de gestion de fonds communs de placement (extension d'agrément (état récapitulatif des avis donnés par délégation), approbation de règlements de fonds communs à risques (Clininvest, Groupe23 Venture, Audace III et IV), visa de la note d'information et du bulletin de souscription d'un plan d'épargne en valeurs mobilières (Plan Soleil Est), visa d'un plan de souscription d'actions réservés aux salariés (Société Lebranchu), visa de note d'information relative à une Sofica (Images investissements) étude (statistiques trimestrielles des SICAV), questions diverses.

B-0071183/24

Procès-verbaux de la Commission des opérations de bourse