Document d'archives : Affaires soumises en mai 1814.
Contenu :
- Affaire n°355 rapportée par M. Carron. Département du Gard. "Moulin projeté par le sieur Combes sur le Rhône à Villeneuve-lès-Avignons." Avis rendu le 18 mai 1814.
- Affaire n°356 rapportée par M. Carron. Département de Tarn-et-Garonne. "Projet d'une écluse sur le Tarn à Corbarieux près Montauban." Observations : "Renvoyé à MM. Lémandé, Sganzin et Rolland. Voir le n°417."
- Affaire n°357 rapportée par M. Le Père. Département du Cher. "Prolongement de la levée d'Héry et des barreaux sur la Loire près Pouilly [Pouilly-sur-Loire]." Avis rendu le 4 mai 1814.
- Affaire n°358 rapportée par M. Cahouet. Département de l'Oise. "Réparation du pont de Saint-Maixence [Pont-Saint-Maxence]." Avis rendu le 4 mai 1814. Observations : "Voir le n°416."
- Affaire n°359 rapportée par M. Le Père. Département d'Indre-et-Loire. "Réclamation du sieur Perrault relative au fermage du pont d'Amboise." Avis rendu le 11 mai 1814.
- Affaire n°360 rapportée par M. Roussigné. Département de Jemmapes. "Nouveau projet d'un pont sur la Trouille à Mons." Pas d'avis rendu. Observations : "Ce dossier étant relatif à des travaux à exécuter dans un des départements cédés par la France, n'a point été soumis à l'examen du Conseil et est resté dans les cartons du secrétariat jusqu'à l'époque indiquée ci-dessus, qu'il a été renvoyé dans les bureaux."
- Affaire n°361 rapportée par M. Saussine. Département du Var. "Réclamation du sieur True contre un barrage sur la rivière de Martuby." Avis rendu le 18 mai 1814.
- Affaire n°362 rapportée par M. Le Clère. Département des Deux-Sèvres. "Réclamation de l'entrepreneur de la réparation de la route n°168." Avis rendu le 18 mai 1814.
- Affaire n°363 rapportée par M. Duboys-Dessauzais. Département des Ardennes. "Réclamation du sieur Millet entrepreneur du pont de Givet." Avis rendu le 18 mai 1814.
- Affaire n°364. Département de la Seine-inférieure [Seine-maritime]. "Travaux exécutés dans les ports du Havre et de Fécamp." Avis rendu le 18 mai 1814.
- Affaire n°365 rapportée par M. Duboys-Dessauzais. Département de la Moselle. "Frais de levée de plan de la route n°68 réclamés par M. Robin." Pas d'avis rendu.
- Affaire n°366 rapportée par MM. Rolland, Liard et Roussigné. Département de l'Oise. "Contestations entre les sieurs Renet et J.P. Renet pour des moulins sur le Therain." Avis rendu le 24 mai 1814. Observations : "Voir le n°260."
- Affaire n°367 rapportée par M. Duboys-Dessauzais. Département des Ardennes. "Réparation de la route n°44 de Mézières [Charleville-Mézières] à Orléans entre Mézières [Charleville-Mézières] et Réthel." Avis rendu le 24 mais 1814.
- Affaire n°368 rapportée par M. Demetz. Département de l'Aveyron. "Amélioration du passage de la Magdeleine sur le Lot. Voir ci-dessus le n°143." Observations : "Ce projet est le même déjà examiné le 16 février 1814. Le Conseil n'a point donné d'avis."
- Affaire n°369. Département de la Haute-Garonne. "Rétablissement du pont de Peyriole route d'Agde à Toulouse." Avis rendu le 24 mai 1814.
- Affaire n°370. Département de la Haute-Garonne. "Réparation du pont de Balsiège, route de Narbonne à Toulouse." Avis rendu le 24 mai 1814.
- Affaire n°371. Département de la Haute-Garonne. "Rétablissement du pont de Lasbordes sur le Lers, route départemente de Toulouse à Castres." Avis rendu le 24 mai 1814.
- Affaire n°372 rapportée par M. Céard. Département de la Drôme. "Réclamation du sieur Mazzone, entrepreneur de deux parties de la route n°112." Avis rendu le 24 mai 1814.
- Affaire n°373 rapportée par M. Duboys-Dessauzais. Département des Ardennes. "Demande du sieur Goda de parcourir une partie de la route n°3 de Paris à Hambourg avec des voitures à jantes étroites." Avis rendu le 24 mai 1814.
- Affaire n°374 rapportée par M. Demetz. Département de l'Aveyron. "Projet de la partie de la route de Rodez à Limoges entre Bozouls et Campuac." Avis rendu le 24 mai 1814.
- Affaire n°375 rapportée par M. Demetz. Département de la Corrèze. "Projet d'un pont sur la rivière de Sarsonne, près de la ville d'Ussel, route de Lyon à Bordeaux. N°107. Voir le n°692 de 1819." Avis rendu le 24 mai 1814.
- Affaire n°376 rapportée par M. Demetz. Département de la Corrèze. "Projet de cinq pontceaux sur la lacune restante à ouvrir de la même route." Avis rendu le 24 mai 1814.
- Affaire n°377 rapportée par M. Demetz. Département de la Corrèze. "Projet d'ouverture de la lacune entre la rivière de Chasanon et la roche. Route idem. Voir le n°329 de 1821." Avis rendu le 24 mai 1814.
- Affaire n°378. Département de la Seine-inférieure [Seine-maritime]. "Réparation d'un mur de quai près l'écluse de chasse de Fécamp." Avis rendu le 1er juin 1814.
- Affaire n°379. Département du Nord. "Honoraires réclamés par l'ingénieur Bosquillon pour le curage du canal de Moëres." Avis rendu le 15 juin 1814.
- Affaire n°380. Département de Maine-et-Loire. "Abord du bac de Juigné [Montreuil-Juigné] Béné sur la Mayenne." Avis rendu le 1er juin 1814.
- Affaire n°381. Département de la Loire-inférieure [Loire-Atlantique]. "Honoraires reclamés par l'ingénieur Plantier pour l'ouverture du canal de Vic." Pas d'avis rendu.
- Affaire n°382 rapportée par M. Carron. Département du Gard. "Réclamation de l'entrepreneur du recreusement du Vistre." Avis rendu le 1er juin 1814.
- Affaire n°383 rapportée par M. Le Clère. Département de l'Indre. "Réparations aux moulins du gué et de la cour et aux rivières de l'Arnon et de la Théole." Avis rendu le 1er juin 1814.
- Affaire n°384 rapportée par M. Cahouet. Département de la Seine [Paris]. "Indémnités de maisons pour l'ouverture du nouveau boulevard de l'hôpital." Avis rendu le 1er juin 1814.
- Affaire n°385 rapportée par M. Cahouet. Département de Seine-et-Oise. "Réclamation du sieur Dioudonnat ex entrepreneur relative à son cautionnement." Avis rendu le 1er juin 1814.
- Affaire n°386 rapportée par M. Cahouet. Département de Seine-et-Oise. "Indemnités relative au pont de maisons réclamée par Madame la Duchesse de Montebello." Avis rendu le 1er juin 1814.
- Affaire n°387 rapportée par M. Cahouet. Département de Seine-et-Oise [Yvelines]. "Réclamation du sieur Cherronnet, entrepreneur du pont à bascule de Saint-Germain-en-Laye." Avis rendu le 1er juin 1814.
- Affaire n°388 rapportée par M. Bouessel. Département de la Manche. "Projet de rampes d'accession d'un chemin vicinal sur la route départementale de Valogne à Saint-Vaast." Avis rendu le 1er juin 1814.
- Affaire n°389 rapportée par M. Chaubry. Département de la Sarthe. "Indemnité au sieur Drouet pour chômage de son moulin de Richedoit." Avis rendu le 1er juin 1814.
- Affaire n°390 rapportée par M. Le Père. Département d'Indre-et-Loire. "Réclaation du sieur Perrault, entrepreneur du pont d'Amboise." Avis rendu le 1er juin 1814.
- Affaire n°391 rapportée par M. Drappier. Département du Pas-de-Calais. "Réparation de la route départementale de Calais à Marquise." Avis rendu le 1er juin 1814.
Ressources complémentaires :
- F/14/10912/21, 25e registre des délibérations du Conseil général des ponts et chaussées.
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