Document d'archives : Versement 1135 W.
Contenu :
Présentation du contenu
Civil. Petites minutes (1956). Rapport d'experts (1956-1959). Serments, dépôts divers, purges, délégations, contrats de mariage, renonciations, procurations. Répertoires des notaires (1956).
Cote :
1135 W
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Tribunal de grande instance de Périgueux. Greffe
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement administrati de mars 1987
Conditions d'accès :
Statut juridiqueArchives publiques
Communicabilité
Soumis aux délais de communication en fonction de la réglementation en vigueur.
Description physique :
Support
Support: Papier
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 7,00
Lieux :
Thèmes :
affaire civile, enregistrement judiciaire, juridiction, justice, notaire
Type de document :
acte authentique, minute juridictionnelle, rapport d'expertise, répertoire d'officier public ministériel