Document d'archives : Dossiers contentieux : désistement administrateur civil, désistement responsable affaires sanitaires et sociales, désistement...
Titre :
Dossiers contentieux : désistement administrateur civil, désistement responsable affaires sanitaires et sociales, désistement Inter-Unec, désistement Longeau-Percey, non lieu à statuer Dampierre.
Thèmes :
administration, administration générale, comptabilité publique, conseil général, contentieux administratif, décentralisation, finances publiques, justice, justice civile, organe délibérant, organisation scolaire, transfert de compétence, éducation
Archives départementales de la Haute-Marne-
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Dossiers contentieux : désistement administrateur civil, désistement responsable affaires sanitaires et sociales, désistement Inter-Unec, désistement Longeau-Percey, non lieu à statuer Dampierre.
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