Document d'archives : Projet de loi d'amnistie de Louis XVIII à son retour au pouvoir.
Contenu :
Présentation du contenu
Contient les modifications adoptées par la Chambre des députés.
Cote :
1 J 11/9
Inventaire d'archives :
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
France. Cent-Jours (mars-juin 1815), justice, marine, procédure