Application du décret définissant les conditions d'hygiène et de sécurité auxquelles doivent satisfaire les cabines de projection par pulvérisation, les cabines mixtes de projection et de séchage, les cabines et enceintes de séchage de peintures et de vernis.

Travail ; Direction des relations du travail ; Sous-direction des conditions de travail et de la protection contre les risques du travail ; ...