Document d'archives : Plaquette sur les sanctions fiscales ; documentation sur l'avis à tiers détenteur et la saisie-arrêt sur valeurs mobilières...
Titre :
Plaquette sur les sanctions fiscales ; documentation sur l'avis à tiers détenteur et la saisie-arrêt sur valeurs mobilières (1988) ; imprimés utilisés pour les vérifications ; suivi des dossiers de vérification pour YERRES-Est (1985) ; aménagement des inspections des fiscalités d'entreprises du Centre des impôts de YERRES-Est ; fiches navettes (1984-1985) ; charte du contribuable vérifié ; documents au sujet du plan comptable général.
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
54J/9
Inventaire d'archives :
PAPIERS DE FONCTION DE PHILIPPE LEANDRI, INSPECTEUR DE LA DIRECTION DES SERVICES FISCAUX
Informations sur le producteur :
DIRECTION DES SERVICES FISCAUX (service producteur)
LEANDRI Philippe (service producteur)
Conditions d'accès :
sans délais
Langues :
Français
Description physique :
Papier